Homologuer votre moyen de transport c’est de faire certifier et valider sa légalité ou régularité aux règles nationales. Ceci, par une institution qui en a le plein pouvoir. Elle est la première étape pour acquérir votre carte grise. Vous serez sujet à une contravention en cas de conduite sans la carte grise de votre scooter électronique. Quelles sont les mécanismes à suivre pour homologuer et immatriculer votre scooter électrique ?
Homologuez votre scooter électrique
Homologuer un moyen de transport est un protocole et une démarche qui est en règle générale confiée aux industriels et aux intermédiaires. Toutefois, n’importe qui peut exécuter et homologuer un scooter électrique transplanté. Il s’agit ici d’une formule d’authentification appelée RTI (réception à titre isolée). Ce dispositif n’est admissible que pour les scooters électriques d’occasion et neufs. Il prend aussi en compte d’hypothétiques rénovations techniques faites sur un véhicule préalablement authentifié.
Parmi les institutions aptes à authentifier votre scooter électrique, vous avez la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie). Vous avez la DEAL (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement) qui est dans les DOM‐TOM et le premier sur l’Île-de-France. Mais vous avez aussi la DREAL (direction régionale de l’environnement de l’aménagement et de l’énergie) en France métropolitaine.
Pour l’authentification, votre requête doit nécessairement compter la carte grise de l’engin et une preuve d’achat. Elle doit également compter une fiche technique établie par l’industriel et un constat de décharge 846 A. Les trois institutions citées plus haut peuvent exiger des contrôles mécaniques. Elles doivent être faites à l’Union technique de l’automobile du motocycle et du cycle.
Immatriculez votre scooter électrique
Pour être immatriculés, les engins à deux roues dont votre scooter électrique doivent respecter deux règles : la vitesse et le moteur. Pour tous engins qui ont leur vitesse en dessus de 45 km/h, l’immatriculation est primordiale. Elle a pour avantage, la gratuité de la carte grise et nécessite une plaque minéralogique et la carte grise. Vous jouissez d’une période d’un mois pour lancer les formalités au-delà de cette période, vous risquez une forte contravention. Pour immatriculer un scooter neuf, vous avez la possibilité de le déléguer à un intermédiaire. La requête doit compter la copie de votre pièce d’identité encore valide, une confirmation de résidence datant de six mois au moins. Vous devez ajouter une preuve de la vente, un COC (certificat de conformité) et l’authentification prouvant le positionnement au plan national. Il y aura aussi une décharge fiscale ou un constat de décharge 846 A.
À la fin de la procédure, l’agence nationale des titres sécurisés vous enverra un mail certifiant l’enregistrement de votre requête. Mais également le numéro de votre dossier.
Pour l’immatriculation d’un scooter électrique d’occasion, il vous faut l’ancienne certification, la copie de votre pièce d’identité et l’attestation de résidence. Un questionnaire cerfa 13750 et le formulaire de cession doivent figurer dans votre requête.
En somme, l’homologation de votre scooter doit être faite par les DRIEE, DEAL, DREAL et l’immatriculation par l’ANTS. Il faut constituer un dossier pour les deux démarches. Vous devez également vous assurer que votre scooter électrique respecte certaines conditions en rapport avec sa vitesse et son moteur.
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